Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

[X] a mis en demeure Mme [Y] de libérer les espaces non concédés par le bail, c'est à dire les dépendance A, B, C et D et les parcelles C et F figurant au plan annexé au courrier.

routiers, l'a condamnée à 2 amendes de 600 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 bis de l'ordonnance 58- 1310 du 23 décembre

Pascal Y...

. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon ordonnance du 17 juin 2011, une partie de la parcelle de terre cadastrée B [Cadastre 2], située au lieu dit [Adresse 7] à [Localité 4] appartenant à Mme [B] [E

Pascal A... au même titre ; Article 1er : Le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

X... contre la SCI Les Mas du Faron sur une parcelle de terre sise à Toulon, rejeté un dire de la SCI Les Rocailles qui tendait à la délivrance à son profit par l'adjudicataire de deux studios que la partie

Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe a présenté un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, par lequel il conclut au rejet de la requête.

(Indre), il ressort des pièces du dossier que ce puits est en partie écroulé, envahi de végétation, son tourniquet rouillé et hors d'usage ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ainsi que le

acquise auprès de la SCI Les Rocailles.

X... soutient qu'une parcelle de 1 hectare 87 ares 30 centiares au lieu-dit "La Grande Haie sur la Ruelle de Roville" a été, "sans nécessité", amputée de 26 ares 53 centiares, il n'apporte, à l'appui de

de la SCI MJ, et notamment les inondations du parking situé à l'est du bâtiment propriété de la SCI MJ, en lien avec l'écoulement pluvial provenant de la roubine.

Quant à l'ensablement des regards dans un chantier non terminé, il n'est pas démontré qu'il est imputable à la seule SARL SAMSON DE ROUBIN.

Imputant ces désordres aux fuites d'une canalisation d'eaux usées enfouie sous sa parcelle, au droit de cette piscine, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2002), que les consorts X..., sont propriétaires d'une parcelle

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 RG : 24/00374 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière,

X... n'avait pas encore consenti un droit de passage pouvant profiter à M.