MEDITERRANEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM SCP BOISSONNET

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie

Au demeurant, le préfet fait valoir que l'usage des chaluts jumeaux est autorisé pour tous les chalutiers français dans les eaux bordant la région Provence-Alpes Côte d'Azur, à partir de la bathymétrie

DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 Avril 2025 à : - Me Guillaume BORDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

épouse [A] [X] CONSERVATOIREDE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE SCI VASTERIVAL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI la SCP BOISSONNET

territoire de la commune d'Arzano ; qu'ils l'ont assignée aux fins de la faire condamner à procéder aux travaux d'empierrement du chemin d'exploitation ainsi qu'aux travaux de remise en état des fossés bordant

APPELANTE LA VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville- BP140-06400 CANNES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO

03 AVRIL 2014 N° 2014/ 276 Rôle N° 12/01175 VANCANCES BLEUES HOLDING VACANCES BLEUES PATRIMOINE C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 avril 2006 enregistré au répertoire

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR5 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

QUE LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE LA SOCIETE "LA TRINITE" QUI A LOTI LE TERRAIN A PARTICIPE A DES DEPENSES D'EXECUTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS EN PRENANT EN CHARGE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA VIABILITE DU

LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ARENA SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07110.