CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
ne constitue pas, en tant que telle, un trouble anormal de voisinage.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9
61626b8de62f7c490f224e65
28 janvier 2014
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00096
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdd
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
Pour ouvrir droit à réparation, le trouble de voisinage doit présenter un caractère anormal, c'est-à-dire excéder les inconvénients normaux du voisinage.
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
PCP JCP ACR référé
65cbc2048ddbf41d3f42abef
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff94375d
21 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
GNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef73b
30 janvier 2024
de la SELARL PIOS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
ébouté M. Q... et Mme L... de leurs demandesc/M. et Mme V
6253cdd0bd3db21cbdd94934
19 juin 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
696b45bfcdc6046d479f5833
16 janvier 2026
Elle fait valoir en outre que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des conditions d'un trouble anormal de voisinage.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d48c25a97f0381f4cad
18 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6360ca543c369c7f74996eda
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Pôle Civil section 2
6a16092ecdc6046d47080728
26 mai 2026
Sur le dégât des eaux avec l’immeuble voisin Les époux [A] reprochent à Mme [C] de ne pas avoir entrepris de démarche concernant un litige consécutif à un dégât des eaux avec l’immeuble voisin et de ne
6285e15f6a1876057df5d44c
18 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Page 4 sur 18