la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Paul-Henry

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Paul-Henry

SE Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Paul-Henry

Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul

K-DRAGE 'LA MAISON DE L'ARCHITECTE' [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-Henry

FERREIRA DÉMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC

SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire :, Me Paul

LORILLARD 1 Avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 - S.A.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société LACOUR, de la société LEFEVRE et du cabinet [X] 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SMA SA [Adresse 19] [Localité 14] défaillant Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Paul-Henry

dans le dossier 21/03811) S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Paul

GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4], France Représentée et plaidant par Me Paul

SEMOFI [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Nawal BELLATRECHE substituant Me Paul-Henry LE GUE, avocat

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 28] [Adresse 28] représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNUX DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul

conventionnelle dont il bénéficie sur la parcelle 1180 appartenant aux époux X..., le chemin de la chapelle existant depuis au moins l'acquisition effectuée par Pierre Toussaint D...par acte notarié auprès de Paul-Henry