X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

Y..., maire de Z..., du chef de diffamation non publique à l'égard de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mars 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

et entaché sa décision d'excès de pouvoir ; "alors que, d'autre part, les motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques Z... et Jean-Paul

Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

Marie-Catherine, demeurant collège de Verzy, Beaumont-sur-Vesle (Marne) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

O..., Paul d'L..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Jean Paul, demeurant ... (19e), 3°) Monsieur Z...

que décrit par la partie civile est crédible ; qu'il s'agissait donc pour Jean-Paul Y..., comme l'avait sollicité Marc Z... qui, dès le début de l'année 1991 avait notablement anticipé son "intégration

Mme Annie Z..., épouse Y..., ès qualité de liquidateur amiable de la société Saint-Paul pressing, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

X... qu'il était allé consulter le dossier à la mairie et s'était alors aperçu que ce night-club ne figurait pas sur le permis déposé en mairie " ; qu'il se déduisait ainsi de ses constatations que, construits

X... du chef de favoritisme ; "aux motifs que le 9 juillet 1997 sous la présidence de Paul X..., maire de la commune, la commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions,

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Paul X... de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Z..., 2°/ Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..