Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00304 La société HBI FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291 226 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET

Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert T..., épouse X..., 29°/ Monsieur Anastase, Charles XZ..., 30°/ Monsieur Gabriel, Paulin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Paulin C..., agriculteur, demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, en cassation

Gérard X..., 2°/ Mme Pauline X... née Y..., demeurant tous deux allée F n° 15, cité de la Croix de Pierre à Dechy, (Nord), 3°/ la Compagnie d'assurances Lloyd Continental, dont le siège est sis

(Corse-du-Sud), 13°) Mme Pauline Françoise Y..., demeurant ..., 14°) Mme Madeleine C... veuve U..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 15°) M.

mettre fin au litige relatif à une condamnation prononcée le 1 er Avril 1997 et confirmée le 6 Mai 1999 ne vaut pas renonciation de la part de la SARL GMF Recouvrement à se prévaloir de la fraude paulienne

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts

LMB [Y] [X] [F] représentée par sa gérante, Madame [Q] [Y] N° SIRET : 410 738 769 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocat au barreau

Joachim X..., administrateur de la société anonyme Bonnet-X..., s'est porté caution d'un remboursement partiel du prêt de 1 700 000 francs consenti à celle-ci par la Société de développement régional Méditerranée

AUGE, avocat au barreau de DIJON SAS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline

ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 79000 NIORT Non comparant, représenté par Me Pauline BRUGIER de la SCP D'AVOCATS ELISE BONNET-PAULINE BRUGIER, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Madeleine Quemin de Maintenon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Caudalis, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2023 par lequel

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [K] Résidence KERLYS 2 7 Rue Georges Bonnet

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : ULTIMATE MULTI SERVICES (SASU) [Localité 1] Comparant par Me BARREAU Pauline Avocate au barreau de NANCY.

N° SIRET : 892 716 697 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier E0007Z0N

Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.