WYNSEP demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse

LALOUM, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame Pauline, Anne, Geneviève X... épouse Y...

siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP TERTIAN BAGNOLI LANGLOIS MARTINEZ, avocat au barreau de Marseille Représentant : Me Marie hélène LAURENT

siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martiez, avocat au barreau de Marseille Représentant : Me Marie Hélène LAURENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X... épouse Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation

Laurent TAIEB [Adresse 1] LEVALLOIS PERRET, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

(Alpes-Maritimes), en cassation de l'arrêt n° 193 rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de Mme J..., Pauline née Briqueu, veuve N..., demeurant .

N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2S N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Julie

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

19 JANVIER 2023 N° 2023/081 Rôle N° RG 21/13385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDLU [C] [T] C/ Ste Civile EURO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la préfète de la Corse-du-Sud ne lui a pas accordé de droits à paiement de base au titre

Constantin HIRTU et autres contre la France introduite le 11 April 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, Laurentiu Constantin Hirtu, Stanica Caldaras, Dorina et Paulina Cirpaci, Imbrea et Virgina Istfan

.- B...) ont engagé une action paulienne à l'encontre de M. Gérard C...- B..., Mme Agnès C...- B..., M.

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SARL EPILOGUE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pauline

A ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège anciennement dénommée Beltrami ayant son siège social, [Adresse 3] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent