Elle demande la condamnation de la SCI Pavi au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   Communicated on 4 July 2017   FOURTH SECTION Applications nos. 77209/16 and 77225/16 Michael GALEA against Malta and Edward PAVIA

Jean-Paul X..., demeurant Le Promontoire, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit des Etablissements Pavin Baudinat, dont le siège est ...,

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en en 1952 et 1951   et résident à Sartirana (Pavia).

directeur général en exercice, la société Malesherbes Distribution, dont le siège est avenue du 11 Novembre, à Pithiviers (45300), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Pavi

187.52pt; display:inline-block } .s487912DD { width:9.44pt; display:inline-block } .s8C737D64 { width:176.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 4454/19 et 7307/19 Vasilios PALIAS

Autriche (n° 45369/07) Pavić c. Croatie (n° 21846/08) Risteska c.

Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) TAICOM SRL, société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 1]) Inscrite à la Chambre de Commerce de Crémona Mantova Pavia

La requérante est une société à responsabilité limitée ayant son siège à Vigevano (Pavia). Elle est représentée devant la Commission par Maître Enzo Tateo, avocat à Vigevano (Pavia).

#Europese Commissie tegen Ana Calhau Correia de Paiva.

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On 24 February 2015 the applicants’ legal representative informed the Court that one of the applicants, Mr László Pávai, had died on 21   September 2014, and that his heirs, Mr László Pávai and Mr

Article 2 : L' office national interprofessionnel des viandes del'élevage et de l'aviculture est condamné à verser à la société Pava une somme de 212 500 F ; cette somme portera intérêts au taux légal

Subsequently, in April 2021, he was transferred to the Pavia Prison, where he is currently detained.

Mantero Morais, Maria José Vieira da Silva Pavia, Maria da Graça Vieira da Silva Pavia Costa, Maria da Conceição Vieira da Silva Parreira Cabral de La Cerda Cruz Nascimento, Maria de Fátima Vieira da

Austria (no. 45369/07) Pavić v. Croatia (no. 21846/08) Risteska v.

avocats au barreau d’Athènes, notons que le gouvernement grec est prêt à verser à chacune des requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria   Theodorou, Koula Lazou, Evaggelia Badianoudi, Athanassia Papia

: I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo - Mickaël Pavia

: I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo - Mickaël Pavia

: I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo - Mickaël Pavia