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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372228cd580146773fab6d
22 mars 1994
22 mars 1994
Jean A..., demeurant à Toulon (Var), Le Pélican, ..., 3 / de M.
Source officielle8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed0
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02712 Première Chambre Première Section HM/CD 24/03/1998 TGI TOULOUSE RG : 9605313 (1CH) (Mme PELLARIN ) SCI A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6abc
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sogal Industrie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d53
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Madame Monique Z...épouse Y...née le 22 Avril 1931 à Paris (75010) demeurant ...
Source officielleChambre civile
65b20c61c4cf860008dff460
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine PELATAN, Vice-présidente placée Assesseur :
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
6 avril 2023
ALL DISCOUNT C/ [J] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Julie PELADAN à Me Géraldine ATTHENONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleciv3
613722eccd58014677403452
17 juin 1997
17 juin 1997
Pelletan, 13270 Fos-sur-Mer, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfe
22 avril 2022
22 avril 2022
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [G] [E] né le 07 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie PELADAN
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
En l'espèce, il a été rappelé ci dessus, que monsieur [I] [Y] s'est porté caution du preneur à bail, la société 'aux gourmandises de Pelissanne' au profit du bailleur, la SCI Sandro, dans les contrats
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef27
25 avril 1989
25 avril 1989
José, demeurant à Pelissane (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401329_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - elle ne détient plus de fond et n’encaisse plus de loyers pour le compte de la SCI Pelletan ; - la SCI Pelletan n’a plus d’actifs depuis le 31 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300129
25 janvier 2011
25 janvier 2011
tandis que les tôles pliées d'habillage des bacs de couverture ne présentent pas de désordres à cette époque ; que les bardages ne sont alors atteints d'écaillage que sur 10 à 15 % de la surface, la pelade
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740378a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Jean-Michel X..., demeurant 18, place Cabardel, 13330 Pelissanne, défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officiellesoc
613722fccd5801467740407b
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Jean-Michel X..., demeurant 18, place Cabardel, 13330 Pélissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellecomm
61372293cd580146773feae0
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Le Pelikan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703387
23 avril 1986
23 avril 1986
X..., demeurant ..., "Les Pélicans", 54 500 Vandoeuvre-les-Nancy et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 20 décembre 1982, par laquelle la commission départementale des
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