Philippe K..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Briant, 3°/ de la société CGE Alsthom, devenue Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes (Cher), 2°/ Monsieur Philippe

, membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET

La société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud a présenté une intervention, enregistrée le 6 décembre 2022.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Briard

faire droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Cabinet Briard

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

De Neri, dite "Les Philippins", dont le siège est ...