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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
/ 10/ 09186 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe Z...
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
Philippe X..., dont elle avait repris le contrat de travail remontant au 28 juin 1974.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC005594913
11 octobre 2016
    La requérante, la Heracles S.A. General Cement Company, est une filiale majoritaire de droit grec du groupe français de matériaux de construction Lafarge.
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
DU RECHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3]N / FRANCE Représentée par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
65434b110147228318b913d4
30 octobre 2023
; - rejeté la demande de la SCI Phelep sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la SCI Phelep à payer à M.
6360c5413c369c7f74996d4d
31 octobre 2022
SOLUJE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e660cdc6046d470ca7fb
29 avril 2026
29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
8ème Ch Prud'homale
63d37ae7d1bc2605de4b4c1d
Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 16 Décembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
643a42ebd83dbd04f5fb2b7e
14 avril 2023
Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Monsieur Philippe
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
A..., Conseiller.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
Philippe Z...
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6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
69cf50e5cdc6046d47f228bd
1 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
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6253cce8bd3db21cbdd91a62
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
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