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134 résultats pour « Philippe HERAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

/ 10/ 09186 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d3

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Philippe X..., dont elle avait repris le contrat de travail remontant au 28 juin 1974.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC005594913

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    La requérante, la Heracles S.A. General Cement Company, est une filiale majoritaire de droit grec du groupe français de matériaux de construction Lafarge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa2

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C

63d3799ed1bc2605de4b471e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU RECHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3]N / FRANCE Représentée par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913d4

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

 ; - rejeté la demande de la SCI Phelep sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la SCI Phelep à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d4d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

SOLUJE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8e

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae7d1bc2605de4b4c1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 16 Décembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b7e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c76

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

A..., Conseiller.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91937

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e5cdc6046d47f228bd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa7

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

Source officielle

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