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835 résultats pour « Philippe MERY Me »

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CC
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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079436e9ba5988459c423fd

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGE DE 12 ANS, UTILISANT LE CYCLOMOTEUR DE SA MERE, A PROVOQUE UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL PIERLOT FUT BLESSE ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372630cd58014677423a02

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Source officielle
CC

civ2

êt de déclarer sans objet sa demande de récusation dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C200479

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Philippe X... a formalisé sa demande en récusation contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f13

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par déclaration en date du 8 décembre 2006, Philippe X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316e71dfcd8318201549

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGG Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en

Source officielle
CA

Premier Président

64f6c4f8ed0253d969201d74

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

36 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e850

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MERY ARTDEM Intimée [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c4447b

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

PRECEDEE ; QU'ALBERT PHILIPPE Y...

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752b6d34da2cbdcda6b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

607941229ba5988459c40d5b

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

ET DE RECOURIR A UNE MESURE D'INSTRUCTION " ; QUE SE REFERANT A CE JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER " QUE LE DOCTEUR PHILIPPE X...

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CA

Chambre civile 1-2

6979a83dcdc6046d47f11dd9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 451 618 904, représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Philippe Y...

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c546b7

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT, JEAN ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [E] épouse [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [F] Représentant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486f282c7820b7f265684

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41fa0

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

ET SON FILS PHILIPPE QUI ONT CONTINUE A LES OCCUPER ET OU DAME X... EST DECEDEE LE 11 NOVEMBRE 1970 ; QU'A LA SUITE D'UN ECHANGE, LES EPOUX Y...

Source officielle

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