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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[C], gérant de la société Représentée et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON ET : INTIME CPAM DE [Localité 3] agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
judiciaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2014 ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marc
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTES DEFENDERESSES A L'INCIDENT ET Monsieur [H] [D], ès-qualités d'associé de la SCI BNX et d'héritier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00353_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Marc Philips et Basma Azelmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ERA VIGNON IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9225
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e1
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
N° G 06-80. 922 F-P + F N° 1676 SH 13 MARS 2007 M.
Source officielleJCP
69738718cdc6046d476d62d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TAINMONT, avocate au barreau de LAON DÉFENDERESSE Mme [C] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Fanny VILLERMAUX de la SCP PHILIPPE
Source officielle6ème chambre
DTA_2109282_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B D, né le 9 avril 1972 à Shariatpur au Bangladesh, de nationalité bangladaise, a sollicité le 16 mars 2021, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
28 novembre 2013
FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 499 Rôle N° 12/18177 SAS GIORGINO C/ [E] [Q] [V] [K] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :Me PHILIPS
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e12
12 mai 2004
12 mai 2004
Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société
Source officiellecr
édure suiviec/Yann Y
6079a8e99ba5988459c4f2e0
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Z... et Yann Y..., respectivement comme auteur et complice, de ne pas avoir convoqué Philippe X... aux négociations syndicales des 20 et 27 juin 2003 et à Jean-Marc A... d'avoir notifié une mise à pied
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [D] né le 07 Juin 1956 à SINCENY ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : PARTIE INTERVENANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Eric
Source officiellecomm
61372672cd58014677425a07
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.
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