Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

(EP 196) et n° 0 929 992 (EP 992), dont elle avait confié la gestion des licences à sa filiale, la société Philips International BV (la société Philips International).

. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

et Lucien Z..., qui avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert un fusil de chasse appartenant à ce dernier ; qu'à faible distance du lieu

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

X... faisait expressément valoir que le magistrat avait été prévenu tardivement de son placement en garde à vue ; qu'en considérant, d'une part, que M.

de continuation de l'entreprise, les biens non compris dans le plan de cession sont vendus et les droits et actions du débiteur sont exercés par le commissaire à l'exécution du plan selon les modalités

Philippe, - Y...

sixième attendus) ; "alors que le maître de l'ouvrage contestait formellement l'absence d'intervention du coordonnateur lors de la phase de conception du projet, en versant notamment aux débats un plan

C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient mis en garde Jacques B... sur le danger de monter

les actes subséquents ; "aux motifs que, William X... a été placé en garde à vue le 24 avril 2003 à 9h45 et a souhaité s'entretenir avec son avocat Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si

la comptabilité de la SCI, avoir reçu réponse à ses questions et obtenu tous justificatifs demandés.

deux précisé le contenu de leur mission auprès du maire et qu'ils ont tous deux indiqué se rendre à la mairie "en cas de besoin" ce dont il résulte que, loin de confirmer n'avoir fourni aucun travail

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Philippe, - Y...