L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

l'importation et la mise à la disposition du public, à titre onéreux, de phonogrammes (disques) réalisées sans l'autorisation des auteurs, artistes-interprètes et du producteur de phonogrammes ; que Philippe

Philippe X...

Représentée par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 INTIMÉ Monsieur Philippe A... demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saubert, avocat de M. B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saubert, avocat de M. A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe.

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Guy X..., Mme Isabelle Y... épouse X..., Me Philippe Z... Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « IGA CONSEILS », Mme Linda A..., M.

observateur avait dans son champ de vision, sans avoir à se pencher à l'extérieur et à tourner la tête, le mur qui se trouvait devant lui et que ce mur se situait, en plusieurs de ses parties, dans un rayon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Maître Philippe Y... est intervenu volontairement à la procédure par conclusions du 19 mai 2016.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Vu l'instance opposant : Mme [E] [K] Représentant : Me Bernadette RAMOS

Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...

662 Représentant(s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe PUGLIESE Défendeur (s) : PHILEA SOLUTIONS [Adresse 2] N° SIREN : 493 175 483 Représentant (s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe