N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe

DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER

X..., 4°/ la société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa,

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2021 - RG N°2020J00014 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C. KUHNOWSKI, M. Philippe MARGUERIE, M. Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M.

Emmanuel et Philippe X... ont assigné M.

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Jennifer ROSALA

Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 mai 2023 - RG N°22/00426 - DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER

Philippe X...

ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIVY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2018, rendu par le tribunal de grande instance de Lons le Saunier

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Amandine WEBER Décision déférée

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Dole et de Lons-le-Saunier

Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [P] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [P] 21 Mai 2026 N° RG 20/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7E-CGKR Jugement prononçant LA PROROGATION

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le compagnon lui a demandé de partir, F... s'est emporté, et a crié qu'il allait faire sauter la maison, avec elle-même et ses enfants dedans.

né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér) ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur