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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
09 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
détail et que donc ils y aient consenti en connaissance de cause ; Par ailleurs, l'expert judiciaire a relevé toujours au niveau de la charpente des écarts très importants entre la distance des piédroits
Source officielle14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
16 mai 2019
rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline PIETROIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683b314965b5d9df326202
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Mme [L] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD, magistrat ASSESSEURS : Jérémy CORBILLON Jean-Luc PIEDNOIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01ad
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [W], ayant fait appel pour le compte de Mme [B] [W], comparante en personne assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat choisi au barreau Versailles, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e319bc1a528318e09787
6 novembre 2023
6 novembre 2023
] (Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/2004 se disant né à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [6] comparant en personne, assisté de Me Pauline PIÉTROIS
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [C] [W] divorcée [R], née le 8 juillet 1957 à [Localité 6] (78) domiciliée [Adresse 1] (France), représentée par Maître Jean PIETROIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686765359f40b42a26419c78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Paul Guiraud non comparant / représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocatchoisi au barreau de Versailles, Madame [E] [S] (CURATRICE ) demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Pauline
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25/03847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline PIETROIS
Source officielleTroisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fin aux désordres, savoir : 1/ pour annihiler les remontées capillaires des eaux en provenance du sol : Condamner le Syndicat des Copropriétaires à exécuter les travaux de purge des enduits en piédroit
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
4 octobre 2000
rue de la Tréplonière 49300 CHOLET Madame Annick X... épouse EL F... 53 avenue Jean XXIII, 3ème étage, porte 31 49000 ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS (avoués à la Cour) assistés de Me PIEDNOIR
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4d5cdc6046d477d9ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 19] N° RG : 24/00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : - Me DEBAY - Me PIETROIS
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
19] ([Localité 19]) de nationalité Française [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1978 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'existe aucune fuite dans les canalisations vapeur et condensats ; la théorie de la cause du sinistre ne peut être retenue dès lors qu'aucune trace d'eau ni aucune fissure n'a été constatée sur les piédroits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300985
6 septembre 2011
6 septembre 2011
retenir que les travaux préconisés par l'expert étaient adaptés à la demande de Monsieur X..., alors qu'il résultait de ses propres constatations que ces travaux, s'ils remédiaient à l'insuffisance des piédroits
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbe70aa986f68c64505
19 janvier 2021
19 janvier 2021
2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/11283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL CABINET PIETROIS
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
Suzanne demeurant 3 rue des Templiers 91740 CHALOU MOULINEUX représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître PIETROIS Jean, Toque PN714, Avocat au Barreau de NANTERRE INTIME : Monsieur Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 à 14 H 00, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE BANQUE COOPERATIVE 8 rue de Bréa 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 28143 assistée de Maître PIEDNOIR
Source officiellePage 4 sur 7