L'EARL Du buisson Salomon ne produit à l'appui de sa requête aucune pièce indiquant que le volume d'eau qui lui a été attribué par le plan annuel de répartition serait inférieur à celui qu'elle avait demandé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B en vue de la réalisation d'une piscine.

Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 9 avril 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Il a constaté que l'emplacement de la servitude tel qu'il figure sur le plan est libre de tout obstacle hormis quelques buissons. Ces buissons ont d'ailleurs été enlevés depuis par les époux X....

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 9 août 2021 et 28 mars 2022, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Duraz, avocat, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour