Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-16.263 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Exeter Boussard Sud 1 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre

Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[C] Défendeur : l'établissement Pierre Bouteville Requête n° : 25/25 Ordonnance n° : 90441 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'établissement Pierre Bouteville

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

, avocat de MmeA..., au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des

BOUSSARD A... Z... Y... C...

KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Par une lettre du 2 juin 2025, adressée par le tribunal au cabinet de Me Boulard, son conseil, au moyen de l’application Télérecours, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [M] épouse [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit Logement

[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Auto-exclusive 67, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.