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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206556_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406291_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien de Landelle ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201936_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201977_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société MEDIDAN, agissant pour le compte de la société DE LAGE LANDEN LEASING SAS, a conclu avec le docteur [M] [L], par acte sous seing privé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406408_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le préfet de la Gironde a produit une pièce enregistrée le 21 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
22 février 2018, condamné la SCEA [I] à restituer à la SAS De Lage Landen Leasing, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société: * un pulvérisateur John Deere R9521, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403734_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
; pièce n° 2 : procès-verbal de livraison).
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
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