de l'OGEC [Établissement 1] n° 6 et 7), ensuite que Mmes [T] [C] et [I] [J] ont assisté à une présentation de la société Isor le 12 novembre 2008 (pièce de l'OGEC [Établissement 1] n° 9), encore

Arguant que les travaux de terrassement entrepris par les consorts [Z] en pied de talus pour construire leur piscine étaient à l’origine de sa déstabilisation, l’OGEC les a assignés en référé par acte

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Sainte-Thérése, sous contrat d'association avec l'Etat, a demandé le 10 juillet 2007

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

reconventionnelle, - condamne l'OGEC Fénelon aux dépens.

pris dans le contexte justifient cette mise à pied de 2 jours ; qu'il convient donc de rejeter sa demande d'annulation de sa mise à pied du 23 septembre 2013 ; que M.

rouge, dite OGEC Saint-François pierre rouge (l'OGEC Saint-François) a transféré la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Enclos Saint-François de la pierre rouge

rejeter les demandes de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves ; 3°) de mettre à la charge de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE JEANNE D'X..., dont le siège est ... (49307 Cedex), agissant par son représentant légal domicilié audit siège ; l'OGEC DU COLLEGE SAINT-JOSEPH, dont le siège

EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L.

[1] vient aux droits de l'OGEC [6] qu'elle a absorbée, - a dit que le licenciement est nul, - en conséquence, a condamné l'OGEC [6] et conséquemment l'OGEC [1], venant aux droits de l'OGEC [6] qu'elle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail L'OGEC justifie, par les pièces, notamment comptables, qu'elle produit aux débats, de la réalité et du caractère sérieux des difficultés

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

s'est vu notifier une mise à pied conservatoire du 27 mars au 24 avril 2009, et il est acquis, et non contesté par l'Association OGEC Notre-Dame qu'aucun fait nouveau, paroles ou gestes à connotation sexuelle

Vu les autres pièces des dossiers.

Le 24 mars 1982, elle a prêté ce terrain à l'Association d'Education Ecole [1], devenue en 1998 Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique d'Enseignement Ecole [1], dit OGEC [1] (OGEC).

Vu les autres pièces du dossier.