Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

acte pour garantir la même dette et que l'un des cautionnements est annulé ou déclaré inefficace en raison de son caractère disproportionné au regard des facultés de la caution, la seule signature au pied

Vu les autres pièces du dossier.

de ce vaccin et ensuite, le 22 novembre 2010, une injection du vaccin Priorix (rougeole, oreillons, rubéole).

Vu les autres pièces du dossier.

L'élève citée a été au cours de cette année scolaire vaccinée par le médecin et déclare ce jour une S.E.P, dont a priori la causalité ne serait pas en lien direct avec la vaccination.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé Pierre

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la juxtaposition dans le calendrier vaccinal, avant l'adoption de la loi du 30 décembre 2017, de vaccins obligatoires et de vaccins

de bovins pour la même destination avec le vaccin Iffavax non délété (ses pièces 33 à 40), opposant une société ayant le même responsable que la Sa Holding Saint-André distribution et investissement à

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - le régime d'indemnisation prévu à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique n'est pas applicable au litige dès lors qu'aucune des vaccinations réalisées par M.

Il fait valoir que : - les conclusions du compte-rendu de l'hospitalisation du requérant du 16 au 21 septembre 2021 à l'hôpital Pierre Paul Riquet ont abouti à l'absence de " diagnostic neurologique

Il fait valoir qu'aucun lien de causalité direct et certain n'est établi entre la vaccination obligatoire et la pathologie de l'intéressée, au sens de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique,

Vu les autres pièces du dossier.

sociale, Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010 que, le 22 novembre 2010, date à laquelle le jeune A C a été vacciné par le vaccin Priorix contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, cette vaccination

En ce qui concerne l’injection du vaccin Engerix B200® contre l’hépatite B : 2.

Mme A soutient que : -elle a contracté la maladie C à la suite de l'administration, en juillet et août 2021, du vaccin Comirnaty des laboratoires PFIZER, administré dans le cadre de la campagne de vaccination

L’ONIAM fait valoir que : - l’existence d’un lien entre la vaccination contre la Covid-19 et la survenue de d’extrasystoles n’est pas documentée ; - au demeurant, les examens cardiologiques effectués