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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6274bc982799a9057d5dd0a0
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Compagnie d'Assurance GMF Assurances [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787a9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.N.C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et un mémoire de production de pièces enregistré le 20 septembre 2023, M.
Source officielleChambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60324337471da479661e9e02
15 mars 2018
15 mars 2018
INTIMÉE SAS HPM Nord venant aux droits de la SA Polyclinique du Bois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SA Maaf Assurances [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à DOUAI Ayant pour conseil Me Pierre VANDENBUSSCHE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
14 mai 2020
société Polyclinique du Bois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Maître [W] [Z] Demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Date naissance 2] 1933 de nationalité Belge [Adresse 10] [Localité 5] SA AG Insurance, intervenant volontairement Ayant son siège [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 8] représentées par Me Pierre
Source officielleChambre 04
669959ab07d408f8d4c14b6d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f24fa942a604f5e93439
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] SA MMA IARD Assurances Mutuelles, venant aux droits et obligations de la Société Azur Assurances [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389887
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 1] [Localité 8] SA Mma Iard Assurances Mutuelles, prise en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Pierre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
4 juillet 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 3, rue Ernest Deconynck 59000 LILLE Représentée par Me MOLLON, avocat au barreau de LILLE substituant Me Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E, représentée par Me Pierre Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 14] [Localité 8] - PAYS-BAS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609e51264c7ed035b03c6a
19 mai 2014
19 mai 2014
MALLE, avocat au barreau de LILLE SCP [A] ET DECLERCQ, en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SCI MACE Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Pierre
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e4066a4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[W] [G] 439 Résidence la Plaine du Val 62136 LESTREM représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissement secondaire [Adresse 37] [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CHU [Localité 34] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pierre
Source officiellePage 4 sur 14