ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Organisme URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Luc

avril 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc

: Organisme URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Pierre-luc

barreau de LYON, INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

Adresse 11], [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc

POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] TSA 25001 [Localité 4] représentée par Maître Pierre-luc

d'appel du 06 août 2020 APPELANTE : URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc

: Etablissement URSSAF DE L'ISERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

GESTION DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

ordonnance du 23 janvier 2023 INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

d'ANNECY INTIMEE : L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

: DEFENDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES représenté par sa directrice en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON substituant Me Pierre-luc

L'URSSAF RHÔNE-ALPES, n° siret : 794 846 501 00011, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Luc

L'URSSAF Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Luc

personne INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-luc

INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc

Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Sophie PAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : L’URSSAF RHONE ALPES dont l’adresse est sise [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Pierre-luc