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1 493 905 résultats pour « Pierre-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éunir des charges suffisantesc/Alain X

613726a7cd58014677427693

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

en révision de la décision de la juridiction civile engagée par Alain X... sur le fondement d'une pièce nouvelle ne peut en rien influer sur le sort de la présente plainte avec constitution de partie

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CC

cr

61372698cd58014677426dac

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

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CC

cr

6137269dcd58014677427116

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

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cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suivie notammentc/Lyne A

61372568cd5801467741d722

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Lyne E... et Arlette D... de la contravention d'injure non publique, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que si les pièces

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comm

6137240ccd58014677411927

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage de la succession de Paul

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cr

613725d1cd58014677420c1e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

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cr

Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y

61372629cd5801467742369b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion et contre Jean-Pierre

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cr

61372561cd5801467741d361

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

du chef de vol ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que les investigations exhaustives conduites par le magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul

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cr

61372696cd58014677426c80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

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cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

intéressé par ce genre de services pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses, pièce n° 1 ; selon

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cr

6137269ecd5801467742712e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Virginie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Paul X... du chef d'assassinat,

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cr

61372600cd58014677422305

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

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cr

6137259ecd5801467741f450

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 mai 1997 qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de

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cr

613725b6cd5801467741ff5f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... pour l'attribution d'un logement HLM; qu'à cet effet, il avait remis une somme de 1 000 francs à Melle A... afin qu'elle l'a remette à Paul X...; que Melle A... et Paul X... contestaient toute remise

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cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques Y... du chef de fraude et falsification sur la nature et les qualités substantielles des marchandises fournies et des services assurés et des chefs d'escroquerie

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cr

613725becd580146774202f5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

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cr

61372543cd5801467741c4e5

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

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cr

613726a0cd5801467742723f

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... transmet un certain nombre de pièce au notaire de Valérie Y..., Me A..., est particulièrement explicite ; qu'il ressort de ce courrier que Paul X... entendait bien adresser à son confrère A..., l'ensemble

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comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Paul X... s'était borné à viser la déclaration de créance et avait même expressément relevé que "le créancier ne produit aucune pièce quant à la réalité de sa créance", la cour d'appel a violé l'article

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