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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e7a509033cf481c39a3895
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446366.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
25 mars 2010
n° 07/07403 APPELANTE Madame [H] [V] [B] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88dfad85da04f53a3bff
18 avril 2023
18 avril 2023
SUR CE, Sur la demande de rejet des débats de la pièce n° 5 produite par M. [C] : La pièce n° 5 produite par M. [C] est constituée d'un courriel adressé par M. [V] [M] à M.
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ada
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] émet des réserves à lever indique expressément en caractères soulignés que : « La réception des travaux de chauffage ne sera prononcée qu'après la levée des réserves listées ci-dessous », ce qui manifeste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ab3fcdc6046d4726f477
11 juillet 2025
11 juillet 2025
OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleJuge libertés & détention
66964148f5112d8edd057ff0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu les avis et pièces
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481618
31 mars 2009
31 mars 2009
de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] [S] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927154
18 mai 2018
18 mai 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consortsA... ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
20 avril 2023
Les pièces soumises à la juridiction du premier président confirment chacun des ces motifs.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le conseil de la SCI Les Oliviers a répondu par courrier recommandé le 15 février 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023, la SCI Les Oliviers a fait assigner M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450149.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cet égard, il n'est pas justifié, au regard des pièces versées aux débats, des dates précises auxquelles : - aurait pu être levée l'interdiction, - a été effectivement levée l'interdiction d'émettre
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e36
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Olivier E..., demeurant à Paris (14e), ..., 5°/ de M. Didier E..., demeurant à Paris (14e), ..., 6°/ de M.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8dd
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [D] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
MOTIFS DE L'ARRÊT, Considérant qu'il n'est plus contesté que le décompte qui comporte la mention "réserve levée" pour le poste intitulé carrelage de façade vaut quitus de levée de réserves ; Considérant
Source officielleChambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le tribunal a pris en compte le principe d'indépendance du délai pour la levée d'option de celui pour la réalisation des conditions suspensives.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
Localité 2] Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Charlotte LEVI
Source officiellePage 4 sur 84