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5 001 résultats pour « Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la circonstance, retenue par les premiers juges, selon laquelle Denis X... se trouvait " dans un rapport de force où il était manifestement le plus faible ", puisqu'il se trouvait " cerné " sur le ponton

Source officielle

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CC

soc

6137247acd58014677415d31

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X

6253cd5dbd3db21cbdd93134

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

N dossier no 15/ 936 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SCP PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe X...

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff58f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 1994), qu'en juin 1987, la société Aqua Golfe a chargé la société Constructions réparations terrestres et maritimes (CRTM) de la construction d'un ponton

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e218

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

, violation des règles sur les formes de la procédure, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté au nom de X..., partie civile, par Me Ponroy

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0580

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il estime que la responsabilité délictuelle de la société [P]-Ponroy se trouve ainsi engagée. La société [P]-Ponroy et associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810538_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société Ponroy Vitarmonyl Industrie demande au tribunal de prononcer la restitution desdites sommes. Sur les conclusions aux fins de restitution : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810545_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société Ponroy Santé demande au tribunal de prononcer la restitution desdites sommes. Sur les conclusions aux fins de restitution : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b675

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403af2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Dans le cadre de vos fonctions, nous pourrons décider de vous confier la mission d'administrateur de Sopha Médical et de certaines de ses filiales.

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413355

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c10

Appel

20 février 2002

20 février 2002

En toute hypothèse, le GIE conclut à la condamnation de maître PONROY, ès qualités, aux entiers dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 50.000 francs par application de l'article 700 du nouveau code de

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CA

Chambre Premier Président

68ef2dc18a85971c3ac200a0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - MINISTÈRE PUBLIC - L'affaire a été communiquée au ministère public,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61636eeb77a1403986670caf

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 SA POIRAY JOYER venant aux droits de la

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CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES Ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELYPTECH CONSEIL anciennement RH SÉCURITÉ Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

procédure que suite aux déclarations d'un chasseur effectuées le 22 novembre 2010, auprès de la gendarmerie de T... (24) faisant état de la découverte la veille à Saint-Sulpice d'Excideuil (24) d'un poney

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c8b053208318995990

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la société WBG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7b

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

dématérialisé No: La SAS ENTREPRISE BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e80

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

No: -/- La SAS ENTREPRISE BAGOT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY

Source officielle