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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faaa5

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Portal, dont le siège est ...

Source officielle

Page 4 sur 1944

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TA

1ère Chambre

DTA_2103165_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Portoles.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10636

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Estonia [GC] - 64569/09 Judgment 16.6.2015 [GC] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Award of damages against internet news portal for offensive comments posted on its site by anonymous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00364

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

M... a porté plainte à l'encontre de M. R...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Portet-sur-Garonne. Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été produite pour la commune de Portet-sur-Garonne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Portela Environnement a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801318

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

numéro 71 447, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 août 1985 et 13 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE SOTRALOC-POSTEL

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307554_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte toutefois de l'instruction et notamment du certificat médical établi le 11 décembre 2023 que Mme Portet, porteuse d'une prothèse totale du genou gauche, ne peut marcher plus de 200 m sans aide

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-[Localité 14] la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 64 - 23 N° RG 21/01175 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c6e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne), prise en la personne de son maire, domicilié en cette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006347_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

2022 et le 17 octobre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par l'AARPI Adven avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Portal

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463797.20220717

Admin. suprême

17 juillet 2022

17 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Portets et Sigma-C Holding n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405234_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par la Selas EY société d'avocat, agissant par Me Briec demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00223_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

13 juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9636cdc6046d479200bb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689652

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne 31120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d13

Appel

2 février 2004

2 février 2004

FAITS ET PROCEDURE Sur la saisie-attribution pratiquée le 10 septembre 1996 en exécution d'une obligation notariée au montant de 1.466.826,46 francs à l'encontre de la SARL ALAIN PORTAL et entre les mains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205134_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Briec, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201116

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

déclarations à l'audience et des nombreux éléments versés au dossier, notamment les procès-verbaux de constat d'huissier des 14 avril et 10 octobre 2016 et l'attestation du 22 mars 2019 du maire du Portel

Source officielle