Monsieur [P] [K] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[F] (pièce n°18 intimée).

de prison qui lui avaient intimé de retourner à sa couchette.

INSTANCE ; QU'AYANT INTERJETE APPEL, Y..., MANDATAIRE AD LITEM DE DAME X..., DEPOSA DES CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES TENDANT A CE QUE LE DIVORCE FUT PRONONCE AUX TORTS DU MARI DEMANDEUR INITIAL ET INTIME

Poltoratski et Kouznetsov sont détenus à la prison d’Ivano-Frankivsk, MM.   Nazarenko et Aliev à la prison de Simferopol, M.   Dankevitch à la prison de Zaporojie, et M.

Cette somme de 152 302,31 euros ne pouvait donc pas être saisie par la SARL Presson.

représentée et assistée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K], [E] [C] représenté et assisté par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Il n'est donc pas possible de dire que les préconisations du médecin n'ont pas été respectées.

soit en totalité repris les travaux de réfection litigieux dans le strict respect des préconisations de l'expert judiciaire M.

Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

L'intimée produit pour sa part deux avis d'aptitude dépourvus de toute réserve rendus les 6 mai 2014 et 11 octobre 2017 à la suite d'arrêts de travail du salarié.

Toutefois, la société [5] démontre que Mme [F] a suivi plusieurs actions de formation, entre décembre 2008 et avril 2015 (pièce n° 10 de l'intimée).

temps de travail était annualisé, y compris pour les salariés engagés à temps partiel ( pièce 20 de l'intimé).

- sur le respect des préconisations du médecin du travail : Le 4 mai 2010, Mme [C] a été déclarée apte avec des préconisations spécifiques à savoir 'pas de port de charges lourdes ni montée et descente

À l'occasion de la signature du compromis de vente, Madame Y... a versé la somme de 20 000 euros entre les mains de Maître PRUDHON, notaire.

Par ordonnance du 12 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a statué ainsi : -Prenons acte du désistement d'instance et d'action de M. [P] [K] et Mme [D] [U] épouse [K] à l'égard de M.

Pendant ce temps, en prison, [Z] est harcelé par le gardien [G].