HABITANTS, dont le siège est à la Mairie de Puget-Ville (83750) ; le COMITE DE DEFENSE DE PUGET-VILLE ET DE SES HABITANTS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du

Article 2 : La commune de Puget-Ville versera à M. A... la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la commune de Puget sur Argens, représentée par la Selas Ateos, agissant par Me Campolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant

. née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section B), au profit de la société EURO PUBLI MARCEL PUGET

A PUGET POIDS LOURDS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 09235.

Michel Y..., pris dans sa qualité de gérant de la société Laurentine des Pugets, à payer à M.

service qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Puget service et Spac font grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail dont M.

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

PUGET SERVICES de leurs demandes fondées sur les frais irrépétibles, - condamné la S.A.

novembre 2020 et 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL d'avocats Garry et Associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la CLINIQUE WULFRAN-PUGET, - les conclusions de M.

Le syndicat Confédération Générale du Travail du centre hospitalier de Puget-Théniers demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE PUGET, QUI, SEJOURNANT DANS UN CENTRE DE VACANCES ORGANISE PAR L'ASSOCIATION SUD-VACANCES, PARTICIPAIT A UN COURS COLLECTIF

lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Puget-Theniers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.

A OUVERT, EN AVRIL 1978, UN COMPTE A LA SOCIETE MICHEL PUGET, AGENT DE CHANGE, POUR REALISER DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME ET A DEPOSE LA COUVERTURE QUI LUI ETAIT DEMANDEE ; QUE SON COMPTE, DEVENU

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 31 mai 2021 du maire de la commune de Puget-Ville est annulé.

d'Etat d'annuler le jugement du 22 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 1989 par laquelle le maire de Puget-Ville