Enquête Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ayant pour avocat Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/02944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

, à concurrence des quantités de sucre en stock non exportées à la date d'expiration de l'OCM qui régissait ces cotisations et restitutions, le 30 juin 2006.

Ils peuvent varier en fonction des quantités imprimées et du tour de scrutin.() ". 3.

[G] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (V/REF 81594656373, 81594656361) FCT FEDINVEST II (V/REF 5029867159, 5029867157, 5029867158) FRANFINANCE (V/REF 10118085223, 10118035491) Le - Copie

- DIT qu’une copie du présent jugement sera adressée à la préfecture de [Localité 5] pour information dans le cadre de la politique de lutte contre les expulsions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAP AFFAIRE : S.A.

Copie en sera adressée, en vue du recouvrement de l’amende, à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.

chaque année, en participant à la réduction des importations de poulet », sans autre précision quant aux quantités de CO2 induites par cette production.

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés : - les observations de Me Lhomme, avocat d'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et de M.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Quentin ROUSSEL Me Olivier DUPUY de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER DUPUY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

[Adresse 2] C/ [U] [Y], [V] [T] épouse [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin