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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66063bbd03a05db9652a5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile En application de

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355e

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91006

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[L] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036a64ab7bea047efd1b2f3

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

INTIME Monsieur [M] [W] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Isabelle GRANGIE de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635387e7513cb5adff943659

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- DÉFÉRÉ - APPELANTE et demanderesse au déféré : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs au déféré : L'Établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d6b

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

au barreau de PARIS)APPELANTE****************Madame Isabelle Y... épouse Z...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebd

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Société [14] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, , non présent.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d47618ad6c6cb2896795

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] [O] représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [L] [B] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d493

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A TOI MAURICE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CLOT substituant Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8576d9e13277d6e3785

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404368

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87db

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

René D..., 2°/ Mme Claude Z..., épouse D..., 3°/ Mlle Isabelle D..., demeurant tous à Puiechiguier, Najac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036b0

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d330

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES : SARL [5] SOCIETE RADIEE [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat

Source officielle

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