AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile En application de
Source officiellesoc
613722edcd5801467740355e
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91006
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[L] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
INTIME Monsieur [M] [W] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Isabelle GRANGIE de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés,
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- DÉFÉRÉ - APPELANTE et demanderesse au déféré : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs au déféré : L'Établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d6b
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Picca, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
11 mai 2006
au barreau de PARIS)APPELANTE****************Madame Isabelle Y... épouse Z...
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
26 avril 2023
Société [14] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, , non présent.
Source officielleChambre 2 A
6905d47618ad6c6cb2896795
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [O] représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [L] [B] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d493
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A TOI MAURICE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CLOT substituant Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellesoc
61372300cd58014677404368
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87db
20 juillet 1993
20 juillet 1993
René D..., 2°/ Mme Claude Z..., épouse D..., 3°/ Mlle Isabelle D..., demeurant tous à Puiechiguier, Najac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv3
613722efcd580146774036b0
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
18 mai 2022
CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES : SARL [5] SOCIETE RADIEE [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat
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