2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 18/00145 **** APPELANTE : LA SARL [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Richard

[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Thierry Berger

ENODIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL VIQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

né le 26 Mai 1949 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 59000 LILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS Madame Paulette

né le 01 Juillet 1960 à BASTIA (20200) Chez Mme A... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air, ainsi que les vérandas

IEZZI* 1970 Gaetano INSINNA* 1964 Massimo LA GATTA* 1974 Giovanni LAI* 1975 Davide LANFRANCO* 1975 Gianni LASTELLA* 1959 Michele LAURO 1971 Simone LEDDA* 1976 Rosario Antonio LEONARDO* 1968 Massimo Verdo

V-B7F-CDRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/01429 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Lucien BÔLE-RICHARD

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

CONFORAMA FRANCE, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au

Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, Me Claire RICARD

administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le préfet du département de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues de stations d'épuration en provenance de la Verbands

SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Emilie RICARD

pour avocat postulant : Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD

italienne Andrea DI CESARE 1973 Trevi italienne Roberto DI GIUSEPPE 1970 Reggio di Calabria italienne Marcello D’ONOFRIO 1974 Solopaca italienne Roberto ENEI 1975 Rieti italienne Lino FABI 1969 San Venanzo

Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC, L'affaire a été débattue le 1er octobre 2009 en audience publique devant la Cour composée de: Monsieur MAZIERES: Président Monsieur RICHARD

ISOLBAT SELARL [F] [R] Grosse délivrée le à Me Villiano Selarl Hanocq Selarl Lamy-Pomies Richaud Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE