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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1986 à [Localité 4] de nationalité Brésilienne [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/5113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14-04-2016 à : Me Martine DUPUIS Me Anne-Laure
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589ca62
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE A : M.
Source officielleContentieux général Proxi
6815316381a9051a41bd3ba5
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleContentieux général Proxi
6815316581a9051a41bd3bf3
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589df52
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le DEMANDEURS: Madame [
Source officielleContentieux général Proxi
6815316181a9051a41bd3b85
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZR N°Minute:25/01021 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleService de proximité
69d562abcdc6046d4771545e
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOH Expédition
Source officielleService de proximité
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100471
16 avril 2015
16 avril 2015
Maroun X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Domaine de Ribaute était de ce fait irrecevable, et en ce qu'il avait débouté M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200726_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SCP Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielleService de proximité
67fd63a1e85d0474bddb8785
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
Source officiellePage 4 sur 126