B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Rodrigues Devesas.

David, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, Mme C D, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 3 décembre

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

B A, au préfet de la Sarthe et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

PARIS représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [P] née le 17 Mars 1995 à NIMES (GARD) 183 Rue Thomas

C E et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa