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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab12
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a86
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle2 e chambre civile
653b58f8502b828318c4e374
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b9141f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2017 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0
17 décembre 2009
17 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle2 e chambre civile
62ce63709a20ce9fcf12688d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DEGLANE, membre de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
634f957db5afe5adfff28a1a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre 2022, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RAOULT Me Clément RAINGEARD
Source officielle2 e chambre civile
62ce63859a20ce9fcf12689d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
62 assisté de Me Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62848fc2498a54057d102d7b
17 mai 2022
17 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
17 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Claude A..., demeurant 8 rue du Pont Rangeard à Cornille les Caves (49140) ; Vu 15°), sous le n° 227108, la requête enregistrée le 14 novembre 2000, présentée par Mme Eliana D..., demeurant ... ; Vu les
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