Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Rahmani, avocat qui a représenté M.

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Ramdane X..., ; M.

général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

RAMDANE, LEUR MARI ET PERE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DU TITRE II DES DECLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962, PROMULGUEES

Ramdane X..., demeurant ... au Blanc (36300) ; M.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi RAMONI

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (…) ».

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00313 ----------------------- Ramdane X...

Ramdane Y..., demeurant chez M. Belaïd X..., ... ; M.

Albania (application no. 33771/02) and Ramadhi and Others v. Albania (no. 38222/02). (The judgments are available only in English.)

Y..., entrepreneur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement par son ancien employeur d'une indemnité de panier pour la période du Ramadan, de sommes représentant

2008, mais que le contrat se terminant en janvier 2009, NESTLE ne lui ayant proposé ni la reprise de stocks, ni d'assurer le Ramadan 2009, elle n'a pu utilement faire les commande de fin 2008 pour assurer

’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, qui désigne les travaux réalisés au niveau de la toiture par l’extérieur de son habitation, consistant en une isolation des rampants

B A, représenté par Me Rahmani, avocate, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2106403 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.

La deuxieme fois c'est pour la gifle, je demande d'annuler ce jugement j'étais inconscient, je pense au ramadan, je pense à la fin de la mesure.