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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441708.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210981
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [W], et de Me Ridoux, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 9 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300067_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier pour la commune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210018
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2601545_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sur les requêtes relevant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448751.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209
9 février 2024
9 février 2024
ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493336.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à Me Ridoux, son avocat, au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211256
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, de Me Ridoux, avocat de Mme [F] et de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461419.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2502712_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2501676_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501801_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500754_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302327_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - en l’absence des parties à l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour Mme F..
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797069
26 novembre 1990
26 novembre 1990
, l'arrêté du 16 novembre 1982 du préfet de la Haute-Loire portant placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX ; - de rejeter la demande présentée par Mme DESSIMOND-RICOUX devant le tribunal administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460925.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Ridoux
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