Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente - rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, présidente, Mme Permingeat, première conseillère, M. Derollepot, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, présidente, Mme Permingeat, première conseillère, M. Derollepot, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, présidente, Mme Permingeat, première conseillère, M. Derollepot, premier conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé.

2019048 Madame [O] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 APPELANTS La SCP BOMPAIN-CHATELARD MARTINE & RIZZOTTO

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.