Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7VP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Justine ROLLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND

avec raideur du rachis lombaire ; l'expert a évalué les souffrances à 3/7.

Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND

Roland N..., demeurant ..., 7°/ M. Bernard R..., demeurant ..., 92120 Montrouge, 8°/ M. Michel XY..., demeurant ..., 9°/ M. Alain XB..., demeurant ..., 10°/ M.

E... a été diagnostiquée au plus tard le 17 mars 2015 suite à l’IRM lombaire réalisée, et dont le compte rendu conclut à des discopathies mécaniques protrusives aux deux derniers étages lombaires.

2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO DEMANDEURS : Monsieur [T] [J] 23 RUE DE L’UNION 93300 AUBERVILLIERS né le 01 Janvier 1972 à SEGBWEMA (SIERRA LEONE) représenté par Me Muriel LOMBARD

réserve qu ’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

substituant Maître Victoire DEFOS DU RAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

CAMPAGNOLO France Société CAMPAGNOLO SRL Caisse Caisse primaire d’assurance Maladie , centre [Localité 2] I Mutuelle Mutuelle Nationale des Personnels d’AIR FRANCE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, ROLLAND

Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA COMMUNE DE MAEL CARHAIX, représentée par son Maire en exercice demeurant Mairie de MAEL CARHAIX-22340 MAEL CARHAIX Représentée par la SELARL LOMBARDO

La victime présentait des lésions au niveau du crâne et de la région lombaire manifestement dues à une chute de 4 mètres qui s' est produite (sans témoin oculaire), alors que Monsieur Claude Y... devait

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

B A, représenté par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-081-007 du 22 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Transports Rocanière. La convention nationale applicable est celle des transports et activités auxiliaires. Avant son embauche au sein de la S.A.R.L. transports Rocanière, M.