[Y] [X], demande la confirmation de la décision de première instance en indiquant que les deux fugues de M.

infraction aux dispositions de l'article 155-2 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté du préfet de Saône et Loire du 20 août 1979, modifié le 29 décembre 1983, en créant un dépôt de fumier

B, représenté par Me Romain Mampouma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Alpes-Isère né le 15 Avril 1991 à BOURGOIN-JAILLEU (38300) ... ... 38260 BALBINS comparant assisté de Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE

EN RAISON DES FAITS QUI ONT ETE INVOQUES PAR LA SOCIETE GALLICE A L'APPUI DE SA DEMANDE DE LICENCIEMENT, A DECLARE LA DAME ROMAIRE X...

A a été transmise aux autorités roumaines le 6 septembre 2022, dans le délai de deux mois prévu à l'article 23 du règlement du 26 juin 2013.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités roumaines, d'autre part, d'enjoindre

Elle soutient avoir pu quitter son pays en se rendant à une compétition sportive organisée en Roumanie à laquelle participaient ses enfants.

Roumanie [GC], no 47848/08 , § 97, CEDH 2014).

C soutient avoir fui la Guinée, en raison de persécutions subies du fait de son orientation sexuelle alors qu'il n'était âgé que de 15 ans.

  L'affaire porte sur le manquement des autorités roumaines à leur obligation de faire cesser les atteintes, par des tiers, au droit du requérant au respect de son domicile (violation de l'article

Roumanie (n° 35097/02) Le requérant, Gheorghe Bozgan, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Mândruloc (Roumanie).

Deux types d'effluents seraient produits, 620 mètres cube d'effluents liquides et 1680 tonnes de fumiers par an.

de la retrouver en Roumanie avec l’aide de son petit frère.

  Maurice Jarre se remaria, pour la quatrième fois, avec M me   Fui   Fong   Khong et s’installa avec cette dernière aux États-Unis, en Californie.

C et D ; une évacuation satisfaisante des eaux pluviales nécessairement souillées par le fumier généré par l'élevage n'est pas garantie dès lors que le fossé de collecte du surplus des eaux pluviales

[Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [A] né le 29 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 56913/21 Niko FUQI

rendant ainsi inapte à remplir sa fonction alors que Christian Y... ne peut obtenir des autorités de son pays d'origine le remplacement de cette photographie ou la délivrance d'un nouveau passeport, ayant fui

Roumanie (n° 34877/02) Les requérants, Ascenia, Simona et Petru Dorin Cretu, sont des ressortissants roumains nés en 1933, 1962 et 1960 respectivement et résidant à Botoşani (Roumanie).