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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303181_20230526
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere pour M.
3ème chambre
DTA_2301432_20240826
26 août 2024
A..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du
JU MLM (5)
DTA_2208192_20230118
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Rommelaere, représentant M. et Mme C, et de M. C.
8e chambre
DTA_2205869_20250519
19 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205869 le 8 septembre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
DTA_2205870_20250519
Reconduite à la frontière
DTA_2206005_20221011
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
DTA_2501328_20250319
19 mars 2025
H F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire sans délai de départ volontaire
4ème Chambre
DTA_2502897_20250929
29 septembre 2025
I..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2300793_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2305317_20231120
20 novembre 2023
Julien Iggert, - et les observations de Me Rommelaere pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 2305317 et 2305319 présentées pour M.
5ème chambre
DTA_2305454_20231024
24 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n°2305454, Mme H née F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète du
1ère chambre
DTA_2501196_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
J.L.D.
679aae16e9a46d1f5a76c029
13 janvier 2025
requête, de la date et de l’heure de la présente audience par le Greffier ; A comparu Monsieur [J] [Y] [G] [S], né le 08 Juin 1981 à [Localité 7] (CUBA), de nationalité Cubaine ; Assisté de Me Anaïs ROMMELAERE
DTA_2508794_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
5e chambre
DTA_2303378_20250410
10 avril 2025
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
DTA_2107583_20230509
9 mai 2023
D C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé
DTA_2502866_20251103
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503127_20250606
6 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 avril 2025 sous le n° 2503127, Mme C A D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par
DTA_2501767_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel
DTA_2206780_20230126
26 janvier 2023
D B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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