A Mahoukou, représenté par Me Rooryck, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Rooryck, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

MAF) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK

DECORUM a manqué à son obligation de délivrance conforme en l'état du phénomène d'oxydation, Prononcer la résolution de la vente conclue entre CIFFREO BONA et ROCK DECORUM aux torts exclusifs de ROCK

la société Island Rock de ses obligations contractuelles mentionnées lors de la rédaction de l'acte notarié de vente du 03 octobre 2014, -condamné la société Island Rock à l'exécution forcée des travaux

d'une indemnité à la société Ciffreo Bona ; que cette dernière a assigné la société Rock Decorum en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Rock Decorum fait

PHILAE en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SIVRI [Adresse 1] [Localité 7] défaillant SARLU MAJOLICE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 17 mars 2021, Mme D A, représentée par Me Rooryck, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°1800643

de saisie vente du 3 juillet 2022 Débouté la société Rolls Royce du surplus de ses prétentions Condamné la société SPM Express à payer à la société Rolls Royce Solutions France une somme de 5 000 suros

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.307 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eden Rock

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2023 et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Rooryck-Sarret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

GG... et la société CASTLE ROCK IB LIMITED ont désigné B...

L'Association des Routes du Rock et Gérard X... ont relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2006.

ISLAND ROCK RCS de Basse Terre no401842801 [...] [...] Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant acheté le 7 novembre 1991 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, les époux X... , le 2 décembre suivant, ont constitué à parts égales la SARL Rock

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.