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Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 2 décembre 1999), que la société Rosco Shipping Co (société Rosco) a pris une marchandise en charge sous

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de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Entreprise Rossi

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ à la société Etablissements Rossi

par Maître Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0278 DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté * * * NOUS, Caroline ROSIO

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parquet sont des actes de poursuite qui, par eux-mêmes, interrompent la prescription ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'entre le 7 mars 1994, date de l'interrogatoire de première comparution de Rocco

force strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud

Hervé X..., demeurant Résidence Le Murger, Savoie B, 28100 Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Rosi, société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi

Par ailleurs, Madame Rossi envisage d’ores et déjà de prendre pour clientes l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et l’IEP de Lille .

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a reçu la constitution de partie civile d'Irène rosio

leurs conclusions tendant à l'annulation des décisions du maire de Roscoff ; 2.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

société GFLBI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Alfred FINK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0010 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO