Terre d'Asile à Rouen.

d'urgence et qu'elle renouvelle depuis chaque mois sa demande afin d'être maintenue sur liste d'attente pour un hébergement au sein d'une structure d'hébergement d'urgence située à Maromme.

En l'état de ces éléments, un doute subsiste sur l'adresse où Monsieur [B] [N] [P] serait hébergé s'il devait être mis fin à la rétention.

d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... (76430) Tancarville ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen

a confirmé l'ordonnance de refus d'informer qui avait été rendue par le juge d'instruction de Rouen sur la plainte déposée par Christian X..., détenu à la maison d'arrêt de Rouen, du chef d'hébergement

En l'espèce, Mme [R] [K] [M] se prévaut d'une attestation d'hébergement au domicile de son ami et demande à être assignée à résidence à cette adresse.

N° RG 25/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

de Kerville, immeuble les Galées du Roi à Rouen 76 100.

du code de l'action sociale et des familles au sein du CADA géré par l'association SOS Solidarités à Rouen.

et des familles dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile à Déville-lès-Rouen.

Il a une attestation d'hébergement de son cousin.

N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

situé 30 rue Gadeau de Kerville à Rouen.

Henri Gadeau de Kerville à Rouen.

B dans le centre d'hébergement compromet le fonctionnement normal de l'organisme effectuant l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation

C B dans le centre d'hébergement compromet le fonctionnement normal de l'organisme effectuant l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation

d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile, situé 30 rue Gadeau de Kerville à Rouen.

géré par l'association SOS Solidarités à Rouen.

l'association SOS Solidarités à Rouen à compter du 28 janvier 2020.

car elles ne bénéficient pas d'un hébergement stable.