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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400846_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2024, Mme F..., représentée par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204645_20220924
24 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.
ORTA_2203250_20220704
4 juillet 2022
C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022
6ème chambre
DTA_2206014_20240430
30 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement d'une somme de 800 euros à Me Rahmani, conseil de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020541228
2 avril 2009
Rahman A, demeurant chez M. Mustapha B, ... ; M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162414
13 avril 2016
margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)54 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rahmani
étrangers JU
DTA_2503186_20251106
6 novembre 2025
A... se disant Bilel Bouajila, représenté par Me Rahmani demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français
ELOIGNEMENT
DTA_2512890_20251204
4 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.
DTA_2503187_20251106
A... se disant Imad B..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2502230_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes du sud de lui délivrer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Rahmani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Rahmani en application de l'article 37 l'article 37
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410337_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 20 septembre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Rahmani, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Rétention admin étrangers
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au Barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RAHMOUNI
Contentieux - audience publique
69b5c2dfcdc6046d47afeb46
30 janvier 2025
ZERROUKI-RAMDANI de lui restituer les montants ainsi versés.
3ème chambre
DTA_2307459_20260331
31 mars 2026
Rahmouni ne sont pas fondés. M. Rahmouni a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2024.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-162415
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)54 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rahmani
DTA_2502107_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416690_20241104
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mmes C A et Nooria Rahmani Safi, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils D B A,
1ère chambre Bis
DTA_2100927_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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