DB2E-W-B7I-MQNF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00071 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQNF Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY

[X] [O] (Salarié)) Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE LA [2] --------------------------------------------------------------------

: POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [3] (salarié : Monsieur [Y] [F]) Représentée par Me Michaël RUIMY

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE 14 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYV DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024 S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY

ATLANTIC ROUTE CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00624 S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michaël RUIMY

[L] du 29 janvier 2015 mle:[Numéro identifiant 4]* N°minute : 25/02960 DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep : Me MICHAEL RUIMY

social du TJ d'[Localité 2] en date du 02 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00603 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] (SA) MP : Monsieur [G] [P] Représentée par Me Michaël RUIMY

V-B7H-IZRS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00522 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY

2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4], rep/assistant : Me Michaël RUIMY

] par LRAR ____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

V-B7H-IVFN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/02231 APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Michaël RUIMY

Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZA Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [O] [F] Représentée par Me Michaël RUIMY

RUIMY De la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elsa FERLING du Cabinet ACTE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [5] Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me RUIMY

V-B7G-IQZI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00312 APPELANTE Société [5] ayant pour avocat Me RUIMY