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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
11 février 2022
2022, présentée par la société Saur ; Considérant ce qui suit : 1.
civ1
6137240acd580146774117b1
25 février 2003
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14 octobre 1999 a donné injonction à Mlle X... de payer à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303018_20240207
7 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Saur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00223
16 février 2010
ainsi qu'à l'utilisation de la marque Vénus international dans les pays visés par cette demande ; que, soutenant que la société Y... aurait, par l'intermédiaire de la société Pac, puis de la société Safe
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307929_20230710
10 juillet 2023
Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
AUTOMOBILE, désignée par son enseigne ASCOFORGE safe, comme " opérateur presses verticales " à compter du 2 octobre 2000.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215611
14 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2004 et 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES, représentée
Chambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
Group à la date de la saisie constitue une négligence fautive rendant la société Safar System débitrice des sommes qui lui sont dues par Safar Group.
Pôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
Safe Orthopaedics), à concurrence de 10 000 euros HT par publication, -ordonner la fixation au passif de la société Safe (anciennement Safe Orthopaedics) de la créance prévisionnelle de 250 000 euros
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'association Segel Club Saar e.V. est rejetée.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2505499_20260309
9 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de l’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur a refusé de dispenser ses enfants de participer aux
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb
1 janvier 2000
SAN-2009-17 - Décision de la Commission des sanctions du 9 avril 2009 à l'égard de la société SAFE S.p.a. et MM.
3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
La SAUR et la CUCM ont respectivement rejeté sa demande les 9 et 26 avril 2024. M.
Référé président
69655a8fcdc6046d4710ee81
8 janvier 2026
LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204970_20250318
18 mars 2025
A et la société d'aménagement urbain et rural (SAUR).
1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3427
28 octobre 2025
[L] demande de rejeter la demande en radiation et de condamner la société SAUR aux dépens de l'incident.
ORTA_2500432_20250303
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Saur aux fins d'annulation et d'injonction.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307297_20240606
6 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SAS Saur.
61372266cd580146773fc9f3
9 mai 1995
Jean-François X..., syndic administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Safir, demeurant ...
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