Gilbert de Y... et d'autres victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs

Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

Y... et Louis Z..., est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir

, toque: A609 SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DES BOIS (SIABO IS) prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 699 800 405 [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Gilbert

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilbert

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Debeaux, de

N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

[W] aussi en flamme et jetée dans un brasier ardent, enfin une affiche tenue par deux « gilets jaunes » comportant la mention « République Française » et en dessous « [E] family », illustrée par la phrase

Malta, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ksenija Turković, President,   Péter Paczolay,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, &

Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.

et ne pouvait donc être comprise dans le champ de la convention d'assistance ; de même, il apparaissait qu'aucune assistance commerciale substantielle n'avait existé entre les deux sociétés puisque Gilbert

celle-ci ait eu à piloter le contentieux diplomatique avec la Chine au sujet de la vente de frégates militaires à Taïwan, que la Cour ne pouvait, au prétexte de tenir compte d'" éléments extrinsèques ", à savoir

applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   September 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

pénal", a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel Rouget et de blessures involontaires sur les personnes de Jean-Pierre Rouget et Gilbert

Italy 30/07/2020 Guido MARTORANA 1973 Palermo Italian Giuseppe PINELLI 18. 34586/20 Giliberto v.

Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke,   Gilberto

Louiset, conseiller, et Mme Gillet , vice-présidente placée (p. 1) ; que, dès lors, en faisant ainsi état de deux compositions différentes pour l'audience des débats et celle du prononcé, sans préciser