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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315242_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de la Mayenne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01439_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2309274_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B F, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303534_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

une somme de 800 euros à verser à Me Sabatakakis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203966_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2302904_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201091_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508984_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308604_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin, sur le fondement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308837_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

D C, agissant en qualité de représentant légal des enfants H D C, F D C et G D C, ainsi que Mme B E, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600271_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308700_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. B A. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00103_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401560_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A C A, représentée par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208302_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205646_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400547_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A G C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2400146_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A F, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303521_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse ;

Source officielle

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